Réglementation

• Acompte sur devis travaux : montant et règles
  Acompte sur un devis de travaux : à quoi il sert, quel montant prévoir, comment le mentionner sur le devis et l'encaisser sans erreur quand on est artisan.
• Assurance décennale : devis et facture d'artisan
  Assurance décennale sur devis et facture : quelles mentions afficher (assureur, contrat, zone), exemple chiffré plombier-chauffagiste et checklist pratique.
• Autoliquidation TVA sous-traitance BTP : le guide
  Autoliquidation de la TVA en sous-traitance BTP : qui déclare, comment facturer sans TVA, mentions obligatoires et exemple chiffré pour les artisans.
• CGV obligatoires pour un artisan : la réponse
  Les CGV sont-elles obligatoires pour un artisan ? Réponse selon votre client (pro ou particulier), ce qu'elles contiennent, exemple, erreurs et checklist.
• Compte bancaire pro obligatoire artisan : la règle
  Compte bancaire pro obligatoire pour un artisan ? Ce qui distingue compte dédié et compte pro, selon votre statut, avec exemple chiffré, checklist et sources officielles.
• Contester une facture client : que faire ?
  Un client conteste une facture ? Voici comment réagir sereinement : vérifier le devis signé, répondre par écrit, corriger si besoin et sécuriser votre paiement.
• Durée de conservation des factures artisan
  Combien de temps conserver ses devis et factures quand on est artisan ? Durées indicatives, exemple chiffré, erreurs à éviter et checklist pratique.
• Délai de paiement d'une facture artisan : le guide
  Quel délai de paiement pour une facture d'artisan entre pro et particulier ? Règles, pénalités de retard, exemple chiffré et checklist pour être payé à temps.
• Valeur juridique d'un devis en ligne signé
  Valeur juridique du devis en ligne : un devis signé électroniquement engage-t-il le client ? Signature, preuve, exemple chiffré et checklist pour l'artisan.
• Devis obligatoire artisan : quand est-il exigé ?
  Le devis est-il obligatoire pour un artisan du bâtiment ? Cas où il s'impose, seuils, exemple chiffré plomberie, erreurs à éviter et checklist pratique.
• Droit de rétractation devis travaux : 14 jours
  Droit de rétractation de 14 jours sur un devis de travaux : quand il s'applique, ce que dit la loi, l'exemple chiffré et la checklist pour un artisan serein.
• Escompte facture : mention obligatoire et exemple
  Escompte pour paiement anticipé : la mention à porter sur la facture, un exemple chiffré avec TVA par ligne et les erreurs à éviter pour l'artisan.
• Facturation auto-entrepreneur bâtiment : les règles
  Facturation en auto-entreprise du bâtiment : mentions obligatoires, TVA par ligne, franchise en base et numérotation. Exemple chiffré plombier et checklist.
• Mentions facture B2B entre professionnels : le guide
  Mentions facture B2B entre pros : SIRET client, TVA intracommunautaire, pénalités de retard, indemnité de recouvrement, exemple chiffré et checklist.
• Facture électronique artisan 2026 : le calendrier
  Facture électronique et artisans en 2026 : le calendrier annoncé, ce qui change pour un plombier-chauffagiste et une checklist pour anticiper sereinement.
• Facture électronique auto-entrepreneur : le guide
  Facture électronique et auto-entrepreneur : ce qui change, franchise en base, e-invoicing et e-reporting, exemple chiffré et checklist pour anticiper.
• Facture électronique : format, PDP et calendrier
  Facture électronique : les formats (Factur-X, UBL, CII), le rôle d'une PDP et le calendrier de la réforme, expliqués simplement pour un artisan avec exemple.
• Garantie décennale biennale : quelles différences ?
  Garantie décennale, biennale, parfait achèvement : durées, couverture et différences pour un plombier-chauffagiste, avec un exemple chiffré et une checklist.
• Garantie de parfait achèvement : ce qu'il faut savoir
  Garantie parfait achèvement : durée, ce qu'elle couvre, qui est concerné, délais de réponse, exemple concret pour un artisan et checklist pour bien réagir.
• Injonction de payer artisan : recouvrer un impayé
  Injonction de payer artisan : comment recouvrer une facture impayée, les étapes de la procédure, les pièces à réunir et les pièges à éviter. Guide prudent.
• Médiateur consommation artisan : obligation
  Médiateur de la consommation pour l'artisan : ce que dit la règle dans la plupart des cas, où le mentionner sur vos devis et factures, exemple et checklist.
• REP bâtiment : mention devis éco-organisme (PMCB)
  REP bâtiment (PMCB) : quelle mention éco-organisme faire figurer sur vos devis et factures, exemple chiffré avec TVA par ligne, erreurs fréquentes et checklist.
• Mentions micro-entreprise sur facture et devis
  Mentions micro-entreprise sur facture et devis : franchise en base de TVA, SIRET, décennale, exemple chiffré plombier et checklist pour un document conforme.
• Mentions obligatoires d'un devis artisan (2026)
  Quelles mentions obligatoires sur un devis d'artisan en 2026 ? Identité, SIRET, TVA par ligne, décennale, validité : la liste, un exemple et une checklist.
• Mentions obligatoires facture artisan (2026)
  Toutes les mentions obligatoires d'une facture artisan en 2026 : identité, SIRET, TVA par ligne, exemple chiffré plombier, erreurs et checklist prête.
• Mise en demeure facture impayée : la procédure
  Facture impayée ? La mise en demeure de payer, étape par étape pour l'artisan : contenu de la lettre, délai, envoi en recommandé et suites possibles.
• Numérotation facture obligatoire : les règles
  La numérotation facture obligatoire expliquée à l'artisan : séquence continue par an, format, erreurs à éviter et exemple chiffré plombier avec TVA par ligne.
• Affichage prix artisan : obligation d'affichage
  Affichage prix artisan : l'obligation d'afficher ses tarifs, ce qui doit figurer, un exemple chiffré avec TVA par ligne, les erreurs à éviter et une checklist.
• Devis obligatoire plomberie : quand et pourquoi
  Devis de plomberie obligatoire ou non ? Selon les travaux et le montant, le devis écrit s'impose souvent. Repères, exemple chiffré et checklist pour l'artisan.
• Pénalités de retard sur facture artisan + 40 €
  Pénalités de retard et indemnité forfaitaire de 40 € sur vos factures d'artisan : à quoi ça sert, comment les mentionner et un exemple chiffré pour un plombier.
• Délai de prescription facture impayée : le guide
  Délai de prescription facture : combien de temps pour réclamer un impayé selon votre client, ce qui interrompt le délai et les réflexes à avoir. Guide artisan.
• RGPD artisan : protéger les données clients
  RGPD pour artisan : quelles données clients vous collectez, ce que vous devez faire concrètement, un exemple, les erreurs à éviter et une checklist simple.
• Recouvrement amiable d'une facture impayée
  Facture impayée ? Le recouvrement amiable étape par étape : relance, mise en demeure, ton à garder et pièces à réunir pour vous faire payer sans procédure.
• Retenue de garantie travaux : les 5 %, mode d'emploi
  La retenue de garantie de 5 % sur les travaux : ce que prévoit la loi de 1971, quand vous êtes payé, comment l'éviter par caution, exemple chiffré et checklist artisan.
• Qualification RGE sur un devis : à quoi ça sert ?
  Qualification RGE et devis : à quoi sert le label RGE, faut-il l'afficher sur vos devis et quelles mentions ajouter pour que le client accède aux aides.
• Sous-traitance bâtiment : les règles à connaître
  Sous-traitance bâtiment : règles à connaître, acceptation et paiement du sous-traitant, autoliquidation de la TVA, exemple chiffré, erreurs à éviter et checklist.
• TVA logement neuf : quel taux pour vos travaux
  TVA sur un logement neuf : pourquoi les travaux passent le plus souvent à 20 %, quand les taux réduits s'appliquent, exemple chiffré et checklist artisan.
• TVA non applicable, art. 293 B : quand l'indiquer
  TVA non applicable art. 293 B : à quoi sert cette mention, qui est concerné par la franchise en base, et où l'écrire sur vos devis et factures.

Autres sections

• Logiciel devis facture artisan : le guide complet
• Métiers
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