Facture entre professionnels (B2B) : mentions spécifiques

Quand votre client n'est pas un particulier mais une entreprise, un syndic ou une autre société du bâtiment, votre facture change un peu. Voici, pour un plombier-chauffagiste, ce qui s'ajoute en B2B, un exemple chiffré et les pièges à éviter.

Cette page est un repère pratique, pas un conseil juridique ou fiscal. Les mentions applicables, les taux et les seuils peuvent évoluer et varier selon votre régime et la nature de l'opération. Vérifiez toujours la liste et le barème en vigueur sur service-public.fr, impots.gouv.fr et entreprendre.service-public.fr, ou auprès de votre comptable.

B2B ou B2C : qu'est-ce qui change vraiment ?

Sur le fond, une facture reste une facture : identité, numéro unique et séquentiel, date, détail des prestations, prix HT, TVA par ligne, totaux HT / TVA / TTC. Le passage en B2B (« business to business », c'est-à-dire d'un pro à un autre pro) ne supprime rien de tout ça. Il ajoute surtout des mentions liées à l'identification du client professionnel et au paiement entre entreprises, un domaine plus encadré que la vente à un particulier.

Concrètement, pour un plombier-chauffagiste, vous êtes en B2B quand vous facturez une entreprise générale de bâtiment, un promoteur, un bailleur social, un syndic, une agence, un artisan confrère ou toute société — et non le particulier propriétaire du logement. C'est fréquent en sous-traitance et sur les chantiers collectifs.

Les mentions qui s'ajoutent sur une facture B2B

Identifier précisément les deux entreprises

• Votre identité complète : nom ou raison sociale, forme juridique, adresse, SIRET, en général code NAF/APE ;
• L'identité du client professionnel : raison sociale, adresse (siège et, si différente, adresse de facturation), et son SIRET ;
• Le cas échéant, l'adresse de livraison ou l'adresse du chantier si elle diffère de celle du client.

La TVA et les numéros intracommunautaires

• Le taux de TVA par ligne reste la règle : la fourniture et la pose ne relèvent pas toujours du même taux selon la nature des travaux ;
• Votre numéro de TVA intracommunautaire si vous êtes assujetti, et, dans la plupart des cas, celui du client au-delà d'un certain montant ou pour les opérations intracommunautaires quand les deux parties sont assujetties ;
• En franchise en base, vous ne facturez pas la TVA et portez la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » ;
• En sous-traitance du bâtiment, un mécanisme d'autoliquidation de la TVA peut s'appliquer : la facture le mentionne alors et la TVA est due par le donneur d'ordre.

Les seuils de mention du numéro de TVA du client, les cas d'autoliquidation et les conditions de franchise varient et évoluent. Ne recopiez pas un chiffre ou une mention au hasard : reportez-vous à impots.gouv.fr ou demandez à votre comptable.

Le paiement entre professionnels

• La date d'échéance ou le délai de paiement convenu (les délais entre pros sont plafonnés par la loi) ;
• Le taux des pénalités de retard applicables en cas de paiement tardif ;
• L'indemnité forfaitaire de recouvrement due en cas de retard, dont le montant est fixé par décret ;
• Les conditions d'escompte en cas de paiement anticipé (ou la mention qu'aucun escompte n'est accordé) ;
• Selon votre situation : référence au bon de commande ou au marché, mention d'appartenance à une association agréée le cas échéant.

Le montant de l'indemnité forfaitaire de recouvrement, le taux minimal des pénalités de retard et les délais de paiement maximum sont fixés par la réglementation et peuvent changer. Vérifiez le barème en vigueur sur entreprendre.service-public.fr ou economie.gouv.fr avant d'inscrire un chiffre sur vos factures.

Erreurs fréquentes sur une facture B2B

• Traiter un client entreprise comme un particulier : oublier son SIRET et les mentions de paiement entre pros.
• Ne pas indiquer la date d'échéance, le taux des pénalités et l'indemnité forfaitaire de recouvrement.
• Appliquer un taux de TVA unique alors que, selon la nature des travaux, les lignes peuvent différer.
• Oublier la mention d'autoliquidation en sous-traitance du bâtiment quand elle s'applique — ou l'appliquer à tort.
• Casser la numérotation (trous, doublons, remise à zéro en cours d'année) alors qu'elle doit rester unique et séquentielle.
• Modifier une facture déjà émise au lieu d'émettre un avoir puis une nouvelle facture.

Checklist avant d'envoyer une facture B2B

• ☐ Mention « Facture » + numéro unique et séquentiel
• ☐ Date d'émission (et date de prestation)
• ☐ Votre identité + SIRET (+ TVA intracommunautaire si assujetti)
• ☐ Identité complète du client pro + son SIRET
• ☐ Numéro de TVA du client le cas échéant
• ☐ Détail des lignes avec TVA par ligne
• ☐ Totaux HT / ventilation TVA / TTC
• ☐ Date d'échéance et délai de paiement
• ☐ Taux des pénalités de retard + indemnité de recouvrement
• ☐ Conditions d'escompte (ou mention « pas d'escompte »)
• ☐ Mention d'autoliquidation si sous-traitance BTP concernée
• ☐ Référence bon de commande / marché si demandé

Comment Vokeo aide sur les factures B2B

Vokeo est pensé pour l'artisan sur le terrain, aussi bien face à un particulier qu'à une entreprise. Quand vous facturez un client professionnel, vous renseignez sa raison sociale et son SIRET une fois, et l'app les réutilise. La TVA se règle par ligne et la ventilation par taux s'affiche automatiquement sur le PDF ; la numérotation reste séquentielle par année, sans trou ni doublon.

Quand un devis est signé, la facture reprend ses lignes par copie : elle est figée et garde une trace fidèle de ce qui a été convenu avec le donneur d'ordre. Vous pouvez dicter vos lignes à la voix après l'intervention ; l'IA les mappe sur votre bibliothèque de prestations et n'invente jamais de prix — un prix n'apparaît que si vous le dictez. Les mentions récurrentes (SIRET, décennale, pénalités de retard, indemnité de recouvrement) sont ajoutées au document, ce qui limite les oublis. À vous de vérifier que la configuration correspond à votre régime et au barème en vigueur.

Questions fréquentes