Sous-traitance dans le bâtiment : les règles

Confier une partie d'un chantier à un confrère, ou travailler comme sous-traitant pour une plus grosse entreprise, ça arrive souvent. Mais la sous-traitance a ses règles : acceptation par le client, garanties de paiement et TVA autoliquidée. Voici l'essentiel, sans jargon.

C'est quoi la sous-traitance, concrètement ?

La sous-traitance, c'est le contrat par lequel une entreprise (l'entrepreneur principal, aussi appelé donneur d'ordre) confie à une autre entreprise — le sous-traitant — l'exécution d'une partie du chantier qu'un client lui a commandé. Il y a donc trois acteurs :

• Le maître d'ouvrage (le client final) : c'est lui qui a passé la commande initiale ;
• L'entrepreneur principal : il signe le marché avec le client, puis délègue une partie des travaux ;
• Le sous-traitant : il exécute la part de travaux qui lui est confiée, mais n'a pas de contrat direct avec le client.

Exemple courant : un plombier-chauffagiste décroche la rénovation complète d'une salle de bains et sous-traite la partie carrelage à un carreleur. Le carreleur est sous-traitant ; le plombier reste responsable de l'ensemble vis-à-vis du client.

Les grandes règles à connaître

1. L'acceptation et l'agrément du sous-traitant

Le sous-traitant doit, dans la plupart des cas, être accepté par le maître d'ouvrage, et ses conditions de paiement agréées. En clair : le client sait qui intervient réellement sur son chantier et à quelles conditions il sera payé. C'est une protection pour le sous-traitant, qui n'a pas de lien contractuel direct avec le client final. Ne pas faire accepter un sous-traitant expose l'entreprise principale à des sanctions et fait perdre au sous-traitant certaines garanties de paiement.

2. Les garanties de paiement

La loi cherche à protéger le sous-traitant, souvent le plus fragile de la chaîne :

• Sur un marché privé (particulier, promoteur…) : l'entrepreneur principal doit en principe fournir au sous-traitant une caution bancaire ou mettre en place une délégation de paiement du maître d'ouvrage ;
• Sur un marché public : le sous-traitant accepté et agréé peut bénéficier du paiement direct par la personne publique, au-delà d'un certain seuil.

Ces mécanismes évitent au sous-traitant de rester impayé si l'entreprise principale a des difficultés.

3. On ne sous-traite pas tout

Sous-traiter l'intégralité d'un marché est en principe interdit : l'entreprise principale doit garder une part d'exécution et un rôle réel. Impossible de se contenter de « revendre » le chantier à un tiers.

4. L'assurance et la responsabilité

Chaque intervenant doit être couvert pour ses propres travaux : le sous-traitant a besoin de son assurance décennale pour les ouvrages concernés. Attention, vis-à-vis du client final, c'est l'entreprise principale qui reste responsable de l'ensemble de l'ouvrage.

5. La TVA autoliquidée dans le bâtiment

C'est le point qui change le plus la facture. Depuis 2014, pour les travaux de bâtiment réalisés par un sous-traitant pour le compte d'un donneur d'ordre assujetti à la TVA, c'est le mécanisme de l'autoliquidation qui s'applique dans la plupart des cas :

• le sous-traitant facture en HT, sans TVA ;
• il porte sur sa facture la mention « Autoliquidation » ;
• c'est l'entreprise principale qui déclare et acquitte la TVA correspondante.

Ce régime vise à limiter la fraude. Il ne s'applique pas à toutes les situations (la fourniture seule de matériaux, la location de matériel, ou une relation qui n'est pas de la sous-traitance suivent d'autres règles).

Les règles, seuils et conditions de la sous-traitance et de l'autoliquidation de TVA peuvent évoluer et dépendre de votre situation précise. Ne prenez pas cette page pour un conseil juridique : vérifiez le régime applicable sur service-public.fr et impots.gouv.fr, ou auprès de votre comptable.

Erreurs fréquentes

• Oublier de faire accepter le sous-traitant par le client : garanties de paiement perdues et risque pour l'entreprise principale.
• Un sous-traitant qui facture avec TVA alors que l'autoliquidation s'applique (facture à corriger et à réémettre).
• Oublier la mention « Autoliquidation » sur la facture du sous-traitant.
• Croire que la sous-traitance décharge de toute responsabilité : le principal reste garant de l'ouvrage vis-à-vis du client.
• Sous-traiter la totalité du marché — en principe interdit.
• Pas de contrat écrit de sous-traitance : difficile de prouver le périmètre et le prix en cas de litige.

Checklist avant de sous-traiter (ou d'être sous-traité)

• ☐ Contrat de sous-traitance écrit (périmètre, prix, délais)
• ☐ Sous-traitant présenté au client, conditions de paiement agréées
• ☐ Garantie de paiement en place (caution ou délégation en marché privé)
• ☐ Assurance décennale du sous-traitant vérifiée pour les travaux confiés
• ☐ Facturation en HT + mention « Autoliquidation » si le régime s'applique
• ☐ Numérotation des devis et factures séquentielle, sans trou
• ☐ Régime TVA vérifié pour votre situation (impots.gouv.fr)

Comment Vokeo aide

Vokeo gère la TVA au niveau de chaque ligne : que vous facturiez un client final avec TVA ou un donneur d'ordre en autoliquidation, chaque prestation porte son propre traitement et le PDF affiche la ventilation correspondante. Les mentions obligatoires (dont l'autoliquidation le cas échéant) et votre assurance décennale sont ajoutées automatiquement. La numérotation reste séquentielle par année, et un devis signé se transforme en facture par copie : la facture est figée, fidèle au devis accepté. Rien n'est inventé à votre place — l'application reprend ce que vous avez saisi ou dicté, jamais un prix sorti de nulle part.

Questions fréquentes