Facture électronique et auto-entrepreneur : ce qui change

Vous êtes plombier ou chauffagiste en auto-entreprise et vous entendez parler de « facture électronique » sans trop savoir si ça vous concerne ? Voici, en clair, ce qui change, ce qui ne change pas, et comment vous y préparer sans y passer vos soirées.

Cette page est une synthèse pédagogique, pas un conseil juridique ou fiscal. Le calendrier, les seuils de franchise en base et les modalités de la facturation électronique peuvent changer et dépendre de votre situation. Référez-vous toujours aux sources officielles — service-public.fr et impots.gouv.fr — ou à votre comptable avant toute décision. Pour les aides à la rénovation énergétique, la référence est france-renov.gouv.fr.

De quoi parle-t-on, au juste ?

La « facture électronique » au sens de la réforme, ce n'est pas simplement une facture envoyée par mail au format PDF. C'est une facture émise dans un format structuré — des données lisibles par les logiciels, et pas seulement par l'œil humain — puis transmise par une plateforme qui fait le lien entre vous, votre client et l'administration. L'objectif affiché par les pouvoirs publics est de simplifier les déclarations de TVA, de limiter la fraude et de réduire la paperasse à terme.

Deux volets sont généralement évoqués. L'e-invoicing, c'est l'échange de factures électroniques entre entreprises françaises assujetties à la TVA. L'e-reporting, c'est la transmission de certaines données de transactions (par exemple avec des particuliers, ou avec l'étranger) sans échanger nécessairement une facture au format électronique. Un auto-entrepreneur qui facture surtout des particuliers, avec quelques clients professionnels, peut donc être touché par l'un, l'autre, ou les deux selon sa clientèle.

Auto-entrepreneur : êtes-vous concerné ?

Il y a une idée reçue tenace : « je suis en micro-entreprise, donc je ne suis pas concerné ». Dans la plupart des cas, ce n'est pas exact. Le dispositif est pensé pour couvrir l'ensemble des entreprises assujetties à la TVA établies en France, quelle que soit leur taille — micro-entreprises comprises. Ce qui varie, c'est surtout le calendrier et le type d'obligation :

• La réception d'abord. Dans la logique annoncée, toutes les entreprises devraient d'abord être en capacité de recevoir une facture électronique de leurs fournisseurs.
• L'émission ensuite, par vagues. L'obligation d'émettre au format électronique s'étendrait progressivement, les plus petites structures (dont beaucoup d'auto-entrepreneurs) étant en général concernées plus tard que les grandes entreprises.
• La franchise en base ne vous exclut pas d'office. Même sans facturer la TVA, un artisan en micro peut avoir des obligations de transmission de données selon sa clientèle. À vérifier pour votre cas précis.

Le cas de la franchise en base (article 293 B)

Beaucoup d'auto-entrepreneurs du bâtiment sont en franchise en base de TVA : ils ne facturent pas la TVA et portent sur leurs documents la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». C'est confortable, mais cela ne signifie pas « hors de la réforme ». La dématérialisation touche le canal et le format de vos factures, pas seulement la présence ou non de TVA. Si un jour votre chiffre d'affaires dépasse les seuils et que vous devenez assujetti, vous entrez alors pleinement dans le champ de l'e-invoicing classique — avec, à ce moment-là, la TVA au niveau de la ligne. Les seuils de franchise peuvent évoluer : ne vous fiez qu'à impots.gouv.fr.

Ce qui change… et ce qui ne change pas

Sur le terrain, l'idée n'est pas de bouleverser votre façon de travailler, mais de faire circuler vos factures autrement. Quelques repères :

• Le fond ne change pas. Les mentions obligatoires (identité, SIRET, détail des lignes, totaux, mention de franchise ou TVA le cas échéant) restent nécessaires. La facture électronique change surtout le format et le canal, pas la nature des informations.
• La TVA reste au niveau de la ligne. Dès lors que vous facturez la TVA, fourniture, pose et déplacement peuvent relever de taux différents : chaque ligne porte son propre taux, et la facture ventile les totaux par taux. Le format structuré rend cette rigueur encore plus importante.
• La numérotation reste séquentielle. Une numérotation continue par année, sans trou ni doublon, est une exigence de longue date : la dématérialisation ne l'assouplit pas.
• Un outil compatible devient précieux. Pour émettre au bon format et se raccorder à une plateforme, un logiciel qui suit la réforme vaut mieux qu'un tableur ou un PDF fait main.

Points de vigilance

• Croire qu'être en micro suffit à être exempté. Le statut d'auto-entrepreneur ne vous sort pas d'office du dispositif : renseignez-vous sur votre échéance probable.
• Confondre franchise en base et absence d'obligation. Ne pas facturer la TVA ne veut pas dire ne rien avoir à transmettre. Le volet e-reporting peut vous concerner selon votre clientèle.
• Se fier à une date entendue « quelque part ». Le calendrier a déjà été décalé par le passé et peut encore bouger ; seule la source officielle fait foi.
• Penser qu'un PDF par mail passera toujours. Entre entreprises, le format attendu est structuré et transite par une plateforme ; un PDF « classique » ne coche pas forcément toutes les cases.
• Négliger la propreté de ses données. Format structuré = peu de tolérance pour un SIRET manquant, une mention 293 B oubliée ou une numérotation trouée.

Checklist pour anticiper sereinement

• ☐ Repérer votre échéance probable sur impots.gouv.fr (réception d'abord, émission ensuite)
• ☐ Vérifier si vous relevez de l'e-invoicing, de l'e-reporting, ou des deux, selon votre clientèle
• ☐ Contrôler votre statut TVA : franchise en base (mention 293 B) ou assujetti
• ☐ S'assurer que votre logiciel prévoit un format électronique conforme et un raccordement à une plateforme
• ☐ Mettre au propre vos informations : SIRET, mentions obligatoires, coordonnées clients
• ☐ Contrôler votre numérotation séquentielle par année
• ☐ Vérifier la TVA par ligne sur vos modèles si vous facturez la TVA
• ☐ En parler une fois avec votre comptable pour votre cas précis

Comment Vokeo vous aide à vous préparer

Vokeo est pensé pour l'artisan sur le terrain, et les bases d'une facturation propre y sont déjà en place : la TVA se règle par ligne (jamais au niveau du document), la numérotation est séquentielle par année, et un devis signé se transforme en facture par copie des lignes — la facture est alors figée, ce qui garantit sa traçabilité. Si vous êtes en franchise en base, la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » a sa place sur vos documents. Vous pouvez même dicter vos prestations à la voix : l'assistant les mappe sur votre bibliothèque et n'invente jamais de prix (un prix n'apparaît que si vous le dictez).

Ces fondations — données structurées, TVA carrée, numérotation continue — sont précisément ce que la facture électronique va exiger. L'objectif est de vous permettre de suivre la réforme sans changer vos habitudes de travail. Pour les modalités exactes qui s'appliqueront à votre auto-entreprise, c'est toujours impots.gouv.fr qui tranche.

Questions fréquentes