Autoliquidation de la TVA en sous-traitance BTP

Vous intervenez comme sous-traitant sur un chantier du bâtiment ? Depuis 2014, la TVA de vos travaux de sous-traitance est en général « autoliquidée » : vous facturez sans TVA, et c'est l'entreprise principale qui la déclare. Voici comment ça marche, concrètement.

Qu'est-ce que l'autoliquidation de la TVA en sous-traitance ?

L'autoliquidation est un mécanisme qui inverse le redevable de la TVA. Habituellement, l'artisan collecte la TVA auprès de son client puis la reverse à l'État. En sous-traitance du BTP, ce schéma est renversé : le sous-traitant facture sans TVA, et c'est le donneur d'ordre (l'entreprise principale titulaire du marché) qui « autoliquide », c'est-à-dire qui déclare lui-même la TVA sur sa déclaration.

Ce dispositif a été mis en place pour lutter contre certaines fraudes dans la chaîne de sous-traitance. Pour l'artisan sous-traitant, il change surtout la façon de facturer : un devis et une facture en HT, sans ligne de TVA collectée, mais avec une mention spécifique.

Qui est concerné ?

Dans la plupart des cas, l'autoliquidation s'applique lorsque trois conditions sont réunies :

• Une relation de sous-traitance : vous travaillez pour une entreprise principale (le donneur d'ordre), pas directement pour le client final ;
• Des travaux de bâtiment : construction, réparation, rénovation, entretien, nettoyage lié à ces travaux ;
• Un donneur d'ordre assujetti à la TVA en France.

À l'inverse, quand vous facturez directement le client final (un particulier, une copropriété…), le mécanisme ne s'applique pas : vous facturez normalement avec TVA, en appliquant le taux qui convient à chaque ligne (20 %, 10 % ou 5,5 % selon le type de travaux).

Ce qui n'est généralement pas concerné

• La simple livraison de matériel ou de fournitures sans pose ;
• La location de matériel seul, sans opérateur ;
• Les prestations facturées directement au maître d'ouvrage.

Le périmètre exact des travaux concernés, les seuils et les conditions peuvent évoluer et dépendre de votre situation précise. Avant d'appliquer ou non l'autoliquidation, vérifiez les règles en vigueur sur service-public.fr et impots.gouv.fr, ou demandez confirmation à votre comptable.

Comment facturer en autoliquidation ?

Côté sous-traitant, la facture est établie hors taxe. Concrètement :

• Vous détaillez vos prestations avec un prix unitaire HT par ligne, comme d'habitude ;
• Vous n'ajoutez pas de TVA : pas de taux, pas de ligne de TVA collectée ;
• Vous portez la mention « Autoliquidation », qui signale que la TVA est due par le preneur (le donneur d'ordre) ;
• Le total à payer est égal au total HT.

De son côté, le donneur d'ordre déclare la TVA correspondante sur sa propre déclaration : il l'« autoliquide ». Bonne nouvelle pour votre trésorerie : le fait de facturer en HT ne vous empêche pas de récupérer la TVA sur vos achats liés au chantier (matériaux, outillage), selon les règles habituelles de déduction.

Et pour le devis de sous-traitance ?

Le même principe s'applique en amont, au moment du devis. Si la prestation relève de l'autoliquidation, votre devis est chiffré en HT, sans TVA collectée, avec la mention qui annonce le régime. Cela évite les mauvaises surprises : le donneur d'ordre sait dès le départ qu'il autoliquidera la TVA, et le montant qu'il valide correspond au net que vous facturerez.

Une fois le devis signé, la facture reprend les mêmes lignes par copie et reste figée. En pratique, mieux vaut préciser sur le devis que vous intervenez en sous-traitance et rappeler les coordonnées du donneur d'ordre : en cas de contrôle, la cohérence entre devis, facture et contrat de sous-traitance est votre meilleure protection. Gardez aussi une trace écrite du bon de commande ou du contrat qui vous lie à l'entreprise principale.

Erreurs fréquentes

• Ajouter de la TVA par habitude : facturer 20 % au donneur d'ordre alors que la prestation relève de l'autoliquidation. La TVA facturée à tort reste due, et le donneur d'ordre ne peut pas la déduire.
• Oublier la mention « Autoliquidation » : une facture HT sans cette mention est incomplète et peut être refusée.
• Confondre client final et donneur d'ordre : si vous facturez directement le particulier, vous facturez avec TVA, pas en autoliquidation.
• Appliquer l'autoliquidation à une simple vente de matériel sans pose : en général, elle ne concerne pas la fourniture seule.
• Croire qu'on ne récupère plus la TVA : vous continuez de déduire la TVA sur vos achats liés au chantier.

Checklist avant d'envoyer une facture de sous-traitance

• ☐ La relation est bien une sous-traitance (donneur d'ordre assujetti à la TVA)
• ☐ Les travaux entrent dans le champ des travaux de bâtiment concernés
• ☐ Facture établie en HT, sans TVA collectée
• ☐ Mention « Autoliquidation » présente sur le document
• ☐ Numéro de facture séquentiel, date, identité et SIRET
• ☐ Détail des prestations et prix unitaires HT par ligne
• ☐ Assurance décennale et autres mentions habituelles
• ☐ En cas de doute sur le régime applicable, validation par le comptable

Comment Vokeo aide sur l'autoliquidation

Avec Vokeo, vous choisissez le régime « autoliquidation » sur le document : la facture bascule en HT, la mention obligatoire est ajoutée automatiquement au PDF, et le net à payer est calculé sans TVA collectée. Vous gardez la TVA raisonnée par ligne pour vos autres chantiers facturés normalement — le taux vit toujours sur la ligne, jamais sur le document.

La numérotation reste séquentielle (pas de trou, une exigence légale), et quand un devis signé devient une facture, les lignes sont copiées : la facture est figée. Vous pouvez même dicter vos prestations à la voix — l'IA les rapproche de votre bibliothèque et n'invente jamais de prix. Résultat : moins de temps sur l'administratif, plus de temps sur vos chantiers.

Questions fréquentes