Mentions obligatoires d'un devis artisan (2026)

Un devis carré, c'est ce qui fait signer un client et vous évite les litiges. Voici les mentions obligatoires d'un devis artisan, un exemple chiffré et les pièges à éviter avant d'envoyer.

Pourquoi ces mentions sont importantes

Le devis n'est pas qu'un chiffrage : c'est un document qui engage les deux parties dès qu'il est daté, signé et accepté « bon pour accord ». Un devis complet protège l'artisan (il fixe le périmètre et le prix) autant que le client (il sait précisément ce qu'il paie). À l'inverse, un devis vague ou incomplet est plus facile à contester, ralentit la signature et complique le recouvrement en cas d'impayé. Prendre deux minutes pour vérifier les mentions, c'est du temps gagné sur le chantier suivant.

Les mentions obligatoires d'un devis artisan

La liste ci-dessous couvre les cas les plus courants pour un artisan du bâtiment (plombier, chauffagiste, etc.). Certaines mentions dépendent de votre statut ou de la nature des travaux.

Sur vous, l'artisan

• Nom ou raison sociale, adresse, forme juridique ;
• Numéro SIRET et, le cas échéant, numéro de TVA intracommunautaire ;
• Assurance décennale pour les travaux qui la requièrent : nom de l'assureur et zone de couverture géographique ;
• Mention de la franchise en base de TVA (« TVA non applicable, art. 293 B du CGI ») si vous n'êtes pas redevable de la TVA.

Sur le client et le document

• Nom et adresse du client ;
• Mention « devis » (ou « proposition »), numéro et date d'établissement ;
• Durée de validité de l'offre (par exemple 30 ou 90 jours) ;
• Date de début et durée estimée des travaux quand c'est pertinent.

Sur les prestations et les prix

• Désignation détaillée de chaque poste, quantités et unités ;
• Prix unitaire HT par ligne ;
• Taux de TVA par ligne (le taux vit sur la ligne, pas sur le document) ;
• Totaux HT, ventilation de la TVA par taux, et total TTC ;
• Frais de déplacement et coût éventuel du devis, s'il est payant.

Sur les conditions

• Modalités de paiement et acompte éventuel ;
• Médiateur de la consommation pour les prestations à des particuliers ;
• Droit de rétractation (14 jours) pour un particulier démarché hors établissement.

Les mentions exactes, les seuils et les taux peuvent évoluer et dépendent de votre activité et de votre statut. Cette page est un repère, pas un avis juridique : référez-vous à service-public.fr et impots.gouv.fr, ou rapprochez-vous de votre comptable pour votre cas précis.

Erreurs fréquentes

• Appliquer un taux de TVA unique à tout le devis alors que fourniture et pose relèvent souvent de taux différents.
• Oublier l'assurance décennale ou le médiateur de la consommation.
• Ne pas indiquer de durée de validité : un devis n'est pas éternel, et sans date, le prix peut être réclamé des mois plus tard.
• Une désignation trop vague : « travaux de plomberie » ne rassure personne et ouvre la porte aux malentendus.
• Oublier le numéro de devis ou en réutiliser un ancien : la numérotation doit rester séquentielle et sans trou.
• Faire signer sans mention « bon pour accord », qui matérialise l'acceptation.

Checklist avant d'envoyer un devis

• ☐ Numéro de devis, date et durée de validité
• ☐ Votre identité, SIRET et assurance décennale le cas échéant
• ☐ Coordonnées complètes du client
• ☐ Détail des lignes avec prix HT et TVA par ligne
• ☐ Totaux HT / ventilation TVA / TTC
• ☐ Acompte et modalités de paiement
• ☐ Mentions médiateur et, si démarchage, droit de rétractation
• ☐ Emplacement pour la signature « bon pour accord »

Comment Vokeo simplifie vos devis

Vokeo est pensé pour l'artisan qui chiffre depuis le chantier, pas depuis un bureau. Les mentions obligatoires sont intégrées au modèle de devis et reportées automatiquement sur le PDF : identité, SIRET, assurance décennale, médiateur, durée de validité. La TVA se règle ligne par ligne (20, 10 ou 5,5), avec la ventilation par taux affichée sur le document — jamais un taux unique appliqué à tout le devis.

Vous pouvez même dicter vos lignes à la voix après l'intervention : l'app mappe votre dictée sur votre bibliothèque de prestations et n'invente jamais de prix — un montant n'apparaît que si vous l'avez dicté. La numérotation reste séquentielle par année, sans trou. Et une fois le devis signé, il devient une facture en un clic : les lignes sont simplement copiées et la facture est figée. Moins d'administratif, plus de temps sur vos chantiers.

Questions fréquentes