Mentions obligatoires d'une facture artisan (2026)

Une facture incomplète, c'est un paiement qui traîne et un risque en cas de contrôle. Voici, pour un plombier-chauffagiste, ce que votre facture doit contenir, un exemple chiffré et les pièges à éviter.

Cette page est un repère pratique, pas un conseil juridique ou fiscal. Les mentions applicables et leurs conditions peuvent évoluer et varier selon votre régime. Vérifiez toujours la liste en vigueur sur service-public.fr et impots.gouv.fr, ou auprès de votre comptable.

Les mentions obligatoires d'une facture artisan

La facture est un document commercial encadré. Selon la nature des travaux et votre régime, les mentions attendues se répartissent, dans la plupart des cas, en plusieurs blocs. Voici ceux qui reviennent le plus souvent pour un plombier-chauffagiste.

Votre entreprise

• Nom ou raison sociale, adresse de l'entreprise, forme juridique le cas échéant ;
• Numéro SIRET et, en général, code NAF/APE ;
• Numéro de TVA intracommunautaire si vous êtes assujetti à la TVA ;
• Assurance décennale (nom de l'assureur et zone de couverture) pour les travaux concernés.

Le client et l'identification de la facture

• Nom et adresse du client (et, pour un professionnel, son SIRET) ;
• La mention « Facture » ;
• Un numéro de facture unique, suivant une numérotation séquentielle (sans trou ni réutilisation) ;
• La date d'émission et, en principe, la date de réalisation de la prestation.

Le détail des prestations et la TVA

• Désignation détaillée des prestations et fournitures, quantités, prix unitaire HT ;
• Le taux de TVA par ligne : selon la nature des travaux, la fourniture et la pose ne relèvent pas toujours du même taux ;
• Les totaux : total HT, ventilation de la TVA par taux, total TTC ;
• Toute réduction de prix acquise à la date de la vente, le cas échéant.

Le paiement et les mentions de fin

• Date d'échéance ou délai de paiement, conditions d'escompte le cas échéant ;
• Pour les factures entre professionnels : le taux des pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire de recouvrement ;
• Mention de franchise en base (« TVA non applicable, art. 293 B du CGI ») si vous n'êtes pas assujetti ;
• Selon votre situation : médiateur de la consommation, attestation TVA travaux, etc.

Le montant exact de l'indemnité forfaitaire, les taux de pénalités, les seuils de franchise et les cas d'application varient et évoluent. Ne recopiez pas un chiffre au hasard : reportez-vous à service-public.fr et impots.gouv.fr, ou demandez à votre comptable.

Erreurs fréquentes sur une facture d'artisan

• Un taux de TVA unique sur toute la facture alors que, selon la nature des travaux, fourniture et pose peuvent différer.
• Une numérotation cassée : trous, doublons, remise à zéro en cours d'année.
• Oublier le SIRET, l'assurance décennale ou, entre pros, les pénalités de retard et l'indemnité de recouvrement.
• Modifier une facture déjà émise au lieu d'émettre un avoir puis une nouvelle facture.
• Facturer la TVA alors qu'on est en franchise en base (ou l'inverse), sans la mention adaptée.
• Un intitulé trop vague (« travaux de plomberie ») qui ne détaille ni fournitures ni main-d'œuvre.

Checklist avant d'envoyer votre facture

• ☐ Mention « Facture » + numéro unique et séquentiel
• ☐ Date d'émission (et date de prestation)
• ☐ Identité + SIRET + décennale le cas échéant
• ☐ Coordonnées complètes du client
• ☐ Détail des lignes avec TVA par ligne
• ☐ Totaux HT / ventilation TVA / TTC
• ☐ Conditions et délai de paiement
• ☐ Pénalités de retard + indemnité (entre professionnels)
• ☐ Mention 293 B si franchise en base

Comment Vokeo simplifie vos factures

Vokeo est pensé pour l'artisan sur le terrain : vous créez la facture depuis le chantier, la TVA se règle par ligne et la ventilation par taux s'affiche automatiquement sur le PDF. La numérotation est séquentielle par année, sans trou ni doublon, comme l'exige la réglementation.

Quand un devis est signé, la facture reprend ses lignes par copie : elle est figée et garde une trace fidèle de ce qui a été convenu. Vous pouvez même dicter vos lignes à la voix après l'intervention ; l'IA les mappe sur votre bibliothèque de prestations et n'invente jamais de prix — un prix n'apparaît que si vous le dictez. Les mentions récurrentes (SIRET, décennale, médiateur, pénalités) sont ajoutées au document, ce qui limite les oublis. À vous de vérifier que la configuration correspond à votre régime.

Questions fréquentes