Facturation en auto-entreprise du bâtiment : les règles

Vous êtes plombier, chauffagiste ou artisan du bâtiment en micro-entreprise et vous vous demandez comment facturer proprement ? Voici les règles à connaître, un exemple chiffré et les pièges à éviter, sans jargon.

Auto-entreprise du bâtiment : quel régime de TVA ?

La question de la TVA est celle qui revient le plus souvent chez les artisans en micro-entreprise. Le principe se résume à deux situations, selon votre chiffre d'affaires et vos choix.

1. En franchise en base de TVA

Tant que votre activité reste sous les seuils prévus, vous relevez le plus souvent de la franchise en base (article 293 B du CGI). Concrètement : vous ne facturez pas de TVA à vos clients, vous n'en récupérez pas non plus sur vos achats, et vos factures portent la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». C'est simple, mais gardez un œil sur votre chiffre d'affaires : les seuils peuvent évoluer et dépendre de la nature de votre activité.

2. Au-delà des seuils, ou sur option

Si vous dépassez le seuil applicable, ou si vous optez volontairement pour la TVA, vous devenez redevable. Vous facturez alors la TVA et pouvez la récupérer sur vos achats. Dans le bâtiment, un point est important : le taux de TVA n'est pas unique. Selon la nature des travaux et le type de logement, la fourniture de matériel et la main-d'œuvre peuvent relever de taux différents. C'est pourquoi, chez Vokeo, le taux de TVA vit sur la ligne, jamais sur le document entier : chaque prestation porte son propre taux, et la ventilation par taux apparaît sur le PDF.

Les seuils de franchise, les taux de TVA et les conditions d'application évoluent régulièrement et dépendent de votre situation exacte (nature des travaux, ancienneté du logement, statut du client). Ne vous fiez pas à un chiffre lu ici : vérifiez toujours sur service-public.fr et impots.gouv.fr, ou auprès de votre comptable.

Les mentions obligatoires sur une facture d'artisan en micro-entreprise

Qu'on soit en franchise ou redevable de la TVA, une facture doit rester complète et lisible. Dans la plupart des cas, on y retrouve :

• Vous : nom ou raison sociale, adresse, numéro SIRET, mention de l'auto-entreprise ;
• Le client : nom et adresse (et son numéro de TVA si c'est un professionnel concerné) ;
• La facture : le mot « facture », un numéro unique et séquentiel, la date d'émission et la date de la prestation ;
• Les prestations : désignation détaillée, quantités, prix unitaire, et le régime de TVA applicable ;
• Le régime de TVA : soit « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » en franchise, soit le détail des taux et de la TVA si vous êtes redevable ;
• Les mentions liées aux travaux : assurance décennale (assureur et zone de couverture) pour les travaux concernés, ainsi que les pénalités de retard entre professionnels le cas échéant.

La numérotation mérite une attention particulière : elle doit être séquentielle, sans trou ni doublon, en général remise à zéro chaque année. C'est une exigence à ne pas prendre à la légère.

Si le même artisan était resté en franchise en base, il n'y aurait aucune ligne de TVA : le total facturé serait le total HT, complété de la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».

Erreurs fréquentes

• Oublier la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » quand on est en franchise.
• Continuer à facturer sans TVA après avoir dépassé le seuil, faute de suivre son chiffre d'affaires.
• Appliquer un taux de TVA unique alors que fourniture et pose peuvent relever de taux différents.
• Une numérotation avec des trous ou des doublons (chaque facture doit avoir un numéro unique et suivi).
• Émettre une facture sans avoir d'abord établi un devis pour les travaux qui l'exigent.

Checklist avant d'envoyer votre facture

• ☐ Numéro unique et séquentiel + date d'émission
• ☐ Identité + SIRET + mention auto-entreprise
• ☐ Coordonnées complètes du client
• ☐ Détail des prestations (fourniture, main-d'œuvre, déplacement)
• ☐ Régime de TVA correct : mention 293 B, ou taux par ligne si redevable
• ☐ Assurance décennale pour les travaux concernés
• ☐ Facture bien issue d'un devis signé lorsque c'est requis

Comment Vokeo simplifie votre facturation

Vokeo est pensé pour l'artisan sur le chantier, pas pour un service comptable. La numérotation est gérée automatiquement et reste séquentielle par année, sans trou ni doublon. La TVA se règle par ligne, ce qui colle à la réalité du bâtiment où fourniture et pose diffèrent souvent. Les mentions obligatoires sont ajoutées au PDF. Vous pouvez même dicter vos lignes à la voix : l'IA les mappe sur votre bibliothèque de prestations et n'invente jamais un prix — un montant n'apparaît que si vous l'avez dicté. Enfin, une fois votre devis signé, il devient une facture en un clic : les lignes sont copiées et la facture est figée.

Questions fréquentes