Mentions spécifiques micro-entreprise sur devis et facture

Vous êtes plombier ou chauffagiste en micro-entreprise ? Vos devis et factures suivent presque les mêmes règles que les autres artisans, avec quelques mentions en plus liées à votre statut. Voici ce qu'il faut prévoir, un exemple chiffré et les pièges à éviter.

Ce qui change (et ce qui ne change pas) en micro-entreprise

La micro-entreprise est un régime fiscal et social simplifié, pas un statut à part côté facturation. Un plombier en micro doit donc respecter les mêmes fondamentaux qu'un autre artisan : un devis daté et numéroté, une facture numérotée de façon séquentielle, le détail des prestations, l'identité complète et les mentions liées au chantier. Ce qui diffère tient surtout à deux points : la franchise en base de TVA et la présentation des montants.

Les mentions exactes, les seuils et les obligations dépendent de votre activité et peuvent évoluer. Vérifiez toujours votre situation sur service-public.fr et impots.gouv.fr, ou auprès de votre comptable.

Les mentions à prévoir sur un devis / une facture en micro-entreprise

• Vous : nom ou raison sociale, adresse, numéro SIRET, forme juridique (entrepreneur individuel), et le cas échéant votre numéro RCS ou RM selon votre activité ;
• La franchise en base de TVA : dans la plupart des cas, la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » ; les prix sont alors exprimés en HT et il n'y a pas de ligne de TVA à ajouter ;
• L'assurance décennale : pour des travaux relevant de cette garantie (chauffage, plomberie encastrée, etc.), le nom de l'assureur et la zone de couverture ;
• Le client : nom et adresse, la mention « devis » ou « facture », le numéro, la date, et pour un devis la durée de validité ;
• Les prestations : désignation détaillée, quantités, prix unitaire HT, total ;
• Les conditions : modalités et délais de paiement, acompte éventuel, médiateur de la consommation ; sur une facture entre professionnels, pénalités de retard et indemnité forfaitaire de recouvrement ;
• La rétractation : pour un particulier démarché hors établissement, le droit de rétractation de 14 jours.

Le cas particulier de la TVA

Tant que vous restez sous le régime de la franchise en base, vous ne facturez pas de TVA et vous ne la récupérez pas non plus sur vos achats. La mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » remplace alors la ventilation de TVA que l'on voit sur les documents d'un artisan assujetti. Attention : cette situation dépend de seuils de chiffre d'affaires et de votre activité. En cas de dépassement, vous pouvez devenir redevable de la TVA en cours d'année et devoir la facturer. Les montants et modalités exacts sont à confirmer sur impots.gouv.fr, car ils évoluent régulièrement.

Erreurs fréquentes

• Oublier la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » alors qu'on est en franchise en base.
• Faire apparaître un montant TTC ou une ligne de TVA en franchise : les prix doivent rester en HT sans TVA ajoutée.
• Croire que la micro-entreprise dispense de l'assurance décennale : pour les travaux concernés, elle reste en principe obligatoire.
• Oublier le SIRET ou numéroter les factures avec des trous : la numérotation doit rester séquentielle, par année, sans réutilisation.
• Continuer à indiquer la franchise après avoir dépassé un seuil et être devenu redevable de la TVA.

Checklist avant d'envoyer

• ☐ Identité complète + SIRET + forme juridique
• ☐ Mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » si franchise en base
• ☐ Montants en HT, sans ligne de TVA tant que franchise
• ☐ Assurance décennale mentionnée pour les travaux concernés
• ☐ Numéro, date, durée de validité (devis) / numérotation séquentielle (facture)
• ☐ Détail des prestations, acompte et modalités de paiement
• ☐ Médiateur de la consommation / rétractation le cas échéant

Comment Vokeo simplifie vos mentions

Avec Vokeo, vous indiquez une fois votre statut : l'application ajoute alors automatiquement les mentions adaptées à votre document, dont la franchise en base de TVA si vous y êtes soumis. Vous pouvez dicter vos lignes à la voix après l'intervention — l'IA les rapproche de votre bibliothèque de prestations et n'invente jamais de prix : un prix n'apparaît que si vous l'avez dicté. La TVA se gère toujours au niveau de la ligne (jamais du document) pour les artisans assujettis, et la numérotation reste séquentielle par année. Une fois le devis signé, il devient une facture par copie des lignes : la facture est figée, ce qui évite les incohérences.

Objectif : passer moins de temps sur l'administratif et plus de temps sur vos chantiers, avec des documents qui tiennent la route.

Questions fréquentes