Modèle de mise en demeure de payer

Une facture reste impayée malgré vos relances ? La mise en demeure est la lettre qui met les choses à plat, par écrit, avant d'aller plus loin. Voici un modèle prêt à adapter, les mentions à inclure et les pièges à éviter.

Mise en demeure : de quoi parle-t-on ?

La mise en demeure est la dernière étape amiable avant un éventuel recouvrement. Elle intervient après vos relances (mail, appel, courrier simple). Contrairement à une relance, elle a une portée formelle : elle acte par écrit que le client est en retard et lui laisse un délai précis pour régler. Dans la plupart des cas, c'est elle qui fait courir les intérêts de retard et qui sert de preuve si vous devez ensuite saisir un tiers.

La portée exacte d'une mise en demeure et les conditions de recouvrement dépendent de votre situation et peuvent évoluer. Référez-vous à service-public.fr ou à votre comptable avant toute démarche contentieuse.

Les mentions à inclure dans la lettre

• Vous : nom / raison sociale, adresse, SIRET ;
• Le client : nom et adresse complète ;
• L'objet : la mention explicite « Mise en demeure de payer » ;
• La facture : numéro, date d'émission, date d'échéance dépassée ;
• Le montant : la somme TTC restant due, éventuellement les pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire de recouvrement le cas échéant ;
• Le délai : une date ou un nombre de jours pour régler (souvent 8 ou 15 jours) ;
• La suite : ce que vous ferez en l'absence de paiement (recouvrement) ;
• La date et la signature, avec un envoi en recommandé AR conseillé pour dater la demande.

Les pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire de 40 € concernent surtout les relations entre professionnels et dépendent de vos conditions de vente. En cas de doute, vérifiez sur service-public.fr.

Modèle de lettre à adapter

Voici une trame simple, à personnaliser avec vos informations :

• Vos coordonnées + SIRET, puis celles du client, puis la date et le lieu ;
• Objet : « Mise en demeure de payer — facture n° … » ;
• « Madame, Monsieur, sauf erreur de notre part, la facture n° … du … , d'un montant de … € TTC, demeure impayée malgré nos relances. » ;
• « Je vous mets en demeure de régler cette somme sous … jours à compter de la réception de ce courrier. » ;
• « À défaut, je me réserve la possibilité d'engager les démarches de recouvrement appropriées. » ;
• Formule de politesse, signature, et mention « Lettre recommandée avec accusé de réception ».

Erreurs fréquentes

• Envoyer une mise en demeure sans avoir d'abord relancé simplement (mail, appel) : la marche est un peu brutale.
• Oublier de citer précisément la facture (numéro, date, montant TTC) : le client peut jouer sur le flou.
• Ne pas fixer de délai clair, ou un délai irréaliste (24 h).
• Ne garder aucune preuve : sans recommandé AR ni copie datée, difficile de démontrer la démarche.
• Se tromper de ton : menaçant ou insultant, le courrier se retourne contre vous.

Checklist avant d'envoyer

• ☐ Une ou deux relances déjà tentées et tracées
• ☐ Mention « Mise en demeure de payer » visible
• ☐ Facture citée : numéro, date, montant TTC
• ☐ Délai de règlement écrit (8 ou 15 jours)
• ☐ Suite annoncée en cas de non-paiement
• ☐ Date, signature, envoi en recommandé AR

Comment Vokeo aide

Avec Vokeo, la facture d'origine reste figée et retrouvable : son numéro séquentiel, sa date et son montant TTC (avec la TVA ventilée par ligne) sont exactement ceux à reporter dans votre mise en demeure. Plus besoin de reconstituer le document : vous partez de la facture réelle, ce qui rend votre courrier incontestable. Vokeo vous aide aussi à suivre les paiements et à repérer les factures en retard depuis le chantier, pour relancer au bon moment avant d'en arriver à la mise en demeure.

Questions fréquentes