Modèle de conditions de paiement (devis et facture)

Des conditions de paiement claires évitent les impayés et les malentendus. Voici un modèle à reprendre sur vos devis et factures, avec l'acompte, le délai, les moyens de paiement et les pénalités de retard.

Ce que doivent contenir vos conditions de paiement

Les conditions de paiement, ce n'est pas une clause de plus en bas de page : c'est ce qui cadre la relation d'argent avec le client avant même le début du chantier. Pour un plombier-chauffagiste, quatre éléments comptent vraiment.

• L'acompte : montant ou pourcentage demandé à la signature du devis (souvent 30 à 40 % pour couvrir la fourniture d'un ballon, d'une chaudière ou de matériel commandé) ;
• Le délai de paiement : « à réception de facture » pour un particulier, ou un délai chiffré (30 jours) entre professionnels ;
• Les moyens de paiement acceptés : virement (avec IBAN), chèque, carte, espèces dans la limite légale ;
• Le retard : taux des pénalités de retard et, entre professionnels, l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

Les délais, plafonds et mentions applicables dépendent de votre situation (client particulier ou professionnel, secteur, contrat). Ces règles peuvent évoluer : vérifiez ce qui s'applique à votre cas sur service-public.fr ou auprès de votre comptable.

Sur un devis

Le devis annonce les conditions avant l'accord : le client sait combien verser à la signature, quand payer le solde et par quel moyen. C'est aussi là que se précise, le cas échéant, le droit de rétractation de 14 jours pour un particulier démarché hors établissement. Un devis avec des conditions floues, c'est une relance de plus à prévoir.

Sur une facture

La facture rappelle les mêmes conditions, cette fois pour déclencher le paiement : date d'émission, date d'échéance, moyens acceptés, et — entre professionnels — les pénalités de retard et l'indemnité de 40 €. Dans Vokeo, quand un devis signé devient une facture, ces conditions sont copiées telles quelles : la facture est figée, vous ne réécrivez rien.

Points de vigilance

• Confondre acompte et arrhes : l'acompte engage fermement les deux parties, ce n'est pas la même chose que des arrhes. Écrivez le mot « acompte » si c'est votre intention.
• Annoncer une TVA « globale » alors que fourniture (20 %) et pose (10 %) relèvent de taux différents : la TVA reste sur la ligne, pas sur le document.
• Oublier les pénalités de retard et l'indemnité de 40 € entre professionnels.
• Modifier les conditions d'un devis déjà signé : le devis fait foi, la facture doit reprendre les mêmes lignes et les mêmes conditions.
• Ne pas dater ni numéroter les documents : la numérotation reste séquentielle, sans trou ni réutilisation.

Checklist avant d'envoyer

• ☐ Acompte : montant ou % + à quel moment
• ☐ Délai de paiement (à réception ou 30 jours)
• ☐ Moyens de paiement acceptés (+ IBAN si virement)
• ☐ Pénalités de retard + indemnité 40 € (entre pros)
• ☐ TVA par ligne, ventilation par taux sur le PDF
• ☐ Numéro, date, échéance
• ☐ Rétractation 14 j si particulier démarché hors établissement

Comment Vokeo aide

Avec Vokeo, vous réglez vos conditions de paiement une fois — acompte type, délai, moyens acceptés, mention des pénalités — et elles se reportent automatiquement sur chaque devis et chaque facture. La TVA se gère par ligne, la ventilation par taux s'affiche sur le PDF, et la numérotation reste séquentielle sans que vous ayez à y penser. Vous pouvez même dicter vos lignes à la voix depuis le chantier : l'IA les mappe sur votre bibliothèque de prestations et n'invente jamais de prix. Un devis signé devient une facture en un clic, conditions incluses et figées.

Questions fréquentes