Modèle de mention « bon pour accord » sur un devis

« Bon pour accord », deux mots que le client écrit avant de signer votre devis. Voici à quoi ils servent vraiment, comment les rédiger et les points à vérifier pour que la signature vous protège.

À quoi sert la mention « bon pour accord » ?

Un devis, tant qu'il n'est pas accepté, n'est qu'une proposition. La mention « bon pour accord » transforme cette proposition en engagement réciproque : vous vous engagez sur un prix et un contenu, le client s'engage à payer une fois les travaux réalisés. En cas de désaccord plus tard (« je n'ai jamais demandé ça », « ce n'était pas ce prix »), c'est ce devis daté et signé qui fait foi.

Pour un plombier-chauffagiste qui enchaîne dépannages et chantiers, c'est votre première protection : pas de « bon pour accord » clair, pas de preuve solide de ce qui a été convenu. C'est aussi la condition, dans la plupart des cas, pour demander un acompte avant de commander la fourniture.

La formule exacte « bon pour accord » n'est pas imposée par un texte précis : ce qui compte juridiquement, c'est la preuve d'un consentement clair du client. Les règles peuvent dépendre de votre situation ; en cas de doute, référez-vous à service-public.fr ou à votre comptable.

Comment rédiger la mention

Le principe est simple : la mention est écrite par le client, de sa main quand c'est possible, en bas du devis, juste avant sa signature. On y retrouve généralement quatre éléments.

• La formule : « Bon pour accord » (ou « Devis accepté », « Bon pour travaux ») ;
• Le lieu : la ville où le devis est signé ;
• La date : le jour de l'acceptation (elle fait courir la validité et, le cas échéant, le délai de rétractation) ;
• La signature du client, précédée idéalement de son nom en toutes lettres.

Si un acompte est prévu, il est utile de le préciser à côté de la mention pour éviter toute ambiguïté sur ce qui a été versé et quand.

Points de vigilance

• Devis daté et numéroté. Sans date ni numéro, le « bon pour accord » perd de sa valeur probante. Le numéro doit suivre une numérotation séquentielle, sans trou ni réutilisation.
• Étendue de l'accord. Le client accepte ce qui est écrit : si une ligne est floue (« divers travaux »), l'accord l'est aussi. Détaillez.
• Acompte. Précisez le montant et la date pour éviter toute contestation ultérieure.
• Droit de rétractation. Pour un particulier démarché hors de votre établissement, un délai de rétractation de 14 jours peut s'appliquer : dans ce cas, la signature « bon pour accord » ne permet pas de démarrer immédiatement, sauf demande expresse du client.
• Modifications en cours de chantier. Tout ajout non prévu se traite par un avenant signé, pas à l'oral.

Le délai de rétractation et ses conditions dépendent du contexte de la vente. Dans la plupart des cas de démarchage à domicile, un délai de 14 jours s'applique — vérifiez votre situation sur service-public.fr.

Checklist avant de faire signer

• ☐ Devis numéroté (numérotation séquentielle) et daté
• ☐ Prestations détaillées, TVA par ligne, totaux HT / TVA / TTC
• ☐ Durée de validité du devis indiquée
• ☐ Emplacement « Bon pour accord » + lieu + date + signature
• ☐ Montant et date de l'acompte, s'il y en a un
• ☐ Mention du droit de rétractation si le client est un particulier démarché à domicile

Comment Vokeo aide

Avec Vokeo, le bloc « bon pour accord » est déjà prévu sur le PDF du devis : le client signe directement depuis votre téléphone ou reçoit un lien de signature. La signature est horodatée et le devis devient figé. Vous ne pouvez convertir en facture qu'un devis signé, et la conversion se fait par copie des lignes : la facture reprend exactement ce qui a été accepté, sans risque de modifier après coup. La numérotation reste séquentielle, et la TVA par ligne est reportée telle quelle. Rien n'est inventé à votre place : les prix restent les vôtres.

Questions fréquentes