Modèle de contrat de sous-traitance bâtiment

Vous intervenez pour une entreprise générale, ou vous confiez une partie d'un chantier à un confrère ? Le contrat de sous-traitance est le document qui dit qui fait quoi, à quel prix, dans quel délai — et surtout qui paie si ça dérape.

Ce que le contrat doit contenir, bloc par bloc

1. Les trois parties et le chantier

Contrairement à un devis classique, la sous-traitance met en jeu trois acteurs. Le contrat doit identifier l'entreprise principale (raison sociale, SIRET, représentant), le sous-traitant (idem, plus l'assurance décennale) et le maître d'ouvrage avec l'adresse exacte du chantier et la référence du marché principal. Sans cette référence, impossible de faire jouer l'acceptation du sous-traitant et l'agrément de ses conditions de paiement par le maître d'ouvrage.

2. Le lot sous-traité, décrit sans ambiguïté

C'est là que 90 % des litiges se jouent. « Plomberie R+1 » ne veut rien dire. Écrivez les limites de prestation : ce qui est inclus, ce qui ne l'est pas, qui fournit le matériel, qui alimente le chantier en eau et électricité, qui évacue les gravats, qui pose les protections. Le devis détaillé est annexé au contrat et devient contractuel.

3. Le prix et ses conditions

Prix forfaitaire ou au métré, révisable ou ferme, acompte à la commande, échéancier de situations mensuelles, délai de paiement, pénalités de retard et indemnité forfaitaire de recouvrement. Précisez aussi le sort des travaux supplémentaires : aucun surcoût sans ordre de service écrit ou avenant signé. C'est la clause qui évite les « tu m'avais dit que c'était compris ».

4. La garantie de paiement

En marché privé, le sous-traitant bénéficie en principe d'une garantie : caution bancaire fournie par l'entreprise principale ou délégation de paiement du maître d'ouvrage. Le contrat doit dire laquelle s'applique, et sur quel montant. En marché public, c'est le paiement direct par le maître d'ouvrage au-delà d'un certain seuil.

5. Délais, réception, retenue de garantie

Date de démarrage, durée d'intervention, planning d'enclenchement (vous ne pouvez pas poser vos radiateurs avant la chape), pénalités journalières plafonnées, modalités de réception du lot et levée des réserves. Si une retenue de garantie de 5 % est prévue, indiquez sa durée et la possibilité de la remplacer par une caution.

6. Assurances et sécurité

Attestation de décennale à jour couvrant l'activité réellement exercée, RC pro, plus les pièces à fournir : attestation de vigilance URSSAF, liste des salariés détachés le cas échéant. L'entreprise principale vous les demandera de toute façon ; les lister dans le contrat évite trois allers-retours de mails.

Les règles de la sous-traitance (garantie de paiement, paiement direct, acceptation du sous-traitant, seuils) relèvent de textes spécifiques et diffèrent entre marché privé et marché public. Ce contenu est informatif : vérifiez votre situation sur service-public.fr, economie.gouv.fr ou auprès de votre conseil juridique.

À noter : quand l'autoliquidation s'applique, la ligne ne porte pas 20 % ni 10 % mais un taux à 0 % assorti de la mention d'autoliquidation. La TVA reste bien gérée ligne par ligne — c'est le régime du chantier qui change, pas la logique du document.

L'autoliquidation de TVA dans le bâtiment vise les travaux de construction réalisés par un sous-traitant pour un donneur d'ordre assujetti. Toutes les prestations n'entrent pas dans le champ (fourniture seule, location de matériel sans opérateur…). Vérifiez le cas de votre chantier sur impots.gouv.fr ou avec votre comptable.

Erreurs fréquentes

• Travailler sur simple devis signé. Le devis fixe le prix, pas les délais, ni les pénalités, ni la garantie de paiement.
• Oublier de faire accepter le sous-traitant par le maître d'ouvrage. C'est ce qui ouvre l'accès aux garanties ; sans ça, en cas de défaillance de l'entreprise principale, vous êtes seul.
• Facturer avec 20 % de TVA alors que le chantier relève de l'autoliquidation : l'entreprise principale refuse la facture et vous perdez trois semaines de trésorerie.
• Ne pas écrire les limites de prestation. Le « tu me fais aussi les évacuations » non écrit finit toujours à votre charge.
• Accepter des pénalités non plafonnées ou déclenchées par un retard qui ne vient pas de vous (chape non sèche, accès chantier bloqué).
• Laisser passer les travaux supplémentaires à l'oral. Un avenant signé, même court, vaut mieux qu'un SMS.

Checklist avant de signer

• ☐ Les trois parties identifiées, chantier et marché principal référencés
• ☐ Devis détaillé annexé, limites de prestation écrites
• ☐ Prix, acompte, échéancier, délai de paiement
• ☐ Régime de TVA confirmé (autoliquidation ou non)
• ☐ Garantie de paiement : caution ou délégation, montant précisé
• ☐ Planning d'enclenchement et pénalités plafonnées
• ☐ Clause travaux supplémentaires = avenant écrit
• ☐ Attestations décennale, RC pro, vigilance URSSAF jointes
• ☐ Réception du lot, réserves, retenue de garantie
• ☐ Deux exemplaires paraphés et signés

Comment Vokeo aide

Vokeo ne rédige pas le contrat à votre place — c'est un document juridique qui suit votre modèle ou celui de l'entreprise principale. En revanche, tout ce qui gravite autour est dans l'app : le devis annexé que vous montez depuis le chantier, avec la TVA réglée par ligne (autoliquidation comprise), la numérotation séquentielle par année qui tient la route en cas de contrôle, et les avenants pour les travaux supplémentaires. Quand le lot est réceptionné, le devis signé devient facture : les lignes sont copiées et la facture est figée, ce qui vous laisse une trace propre de ce qui a été facturé. Si vous dictez vos prestations à la voix, l'IA les rapproche de votre bibliothèque et n'invente aucun prix : seuls vos tarifs, ou ceux que vous dictez, apparaissent.

Questions fréquentes