Modèle de constat de dégât des eaux
Après une fuite, votre client attend deux choses : que ça s'arrête, et un papier à envoyer à son assurance. Voici le modèle de constat de dégât des eaux à remplir sur place, avec un exemple et les erreurs qui font revenir le dossier.
Constat amiable ou constat du plombier ? Ne confondez pas
Deux documents circulent après une fuite, et l'artisan n'est concerné que par un seul.
- Le constat amiable dégât des eaux : rempli et signé par les occupants et propriétaires concernés (le sinistré, le voisin du dessus, parfois le syndic). Vous n'avez pas à le signer, et vous n'êtes pas partie au sinistre.
- Le constat technique du plombier : votre document à vous. Il apporte la preuve de l'origine de la fuite, ce que les occupants sont incapables de décrire correctement. C'est celui-là que l'assureur réclame quand la responsabilité n'est pas évidente.
Le piège classique : le client vous tend son constat amiable en vous demandant de « mettre un mot dessus ». Remettez plutôt votre propre document, daté et numéroté. Vous engagez votre responsabilité sur ce que vous écrivez : autant que ce soit dans vos termes.
Les rubriques du modèle
1. En-tête
Vos coordonnées complètes : raison sociale, adresse, SIRET, assurance décennale (assureur + numéro de contrat + zone couverte). Puis un titre sans ambiguïté : « Constat technique d'intervention — dégât des eaux », un numéro et la date.
2. Lieu et parties
Adresse exacte, étage, numéro de lot ou d'appartement, nom de l'occupant présent lors de l'intervention. Si le sinistre touche deux logements, notez les deux adresses : c'est ce qui permettra à l'assureur d'identifier le local d'origine et le local endommagé.
3. Date et heure d'intervention
Heure d'arrivée et heure de fin. Ajoutez, si le client vous la donne, la date à laquelle les premiers signes sont apparus, en la présentant comme une déclaration du client, pas comme votre constatation.
4. Cause constatée
Le cœur du document. Soyez factuel et technique : quel organe, quel matériau, quel type de rupture. « Fuite en cuisine » ne vaut rien. « Rupture du flexible d'alimentation du mitigeur d'évier, tresse inox corrodée, fuite goutte à goutte sous meuble » vaut un dossier accepté.
5. Dommages visibles
Décrivez ce que vous voyez, sans chiffrer les dégâts d'un autre corps de métier. Surfaces touchées en m², cloison, plafond, sol, meuble. Précisez si des traces sont anciennes (auréoles sèches) ou récentes : cette nuance pèse lourd sur la datation du sinistre.
6. Mesures conservatoires
Ce que vous avez fait immédiatement : coupure du robinet d'arrêt, mise en attente, pose d'un bouchon, purge, assèchement de surface. Cela prouve que le sinistre a été stoppé et évite qu'on vous reproche une aggravation.
7. Suite à donner
Réparation définitive nécessaire, remplacement de pièce, reprise de plâtrerie ou de peinture à confier à un autre corps de métier. Renvoyez au numéro du devis correspondant, sans y mettre de prix : un constat qui contient des montants est lu comme un devis déguisé.
8. Photos et signature
Trois à cinq photos horodatées suffisent : vue d'ensemble, organe en défaut, dommage. Puis votre signature et, si l'occupant est présent, sa signature pour attester de votre passage.
Exemple rempli — appartement, 3e étage, Villeurbanne
Constat technique d'intervention — dégât des eaux n° 2026-041 · Intervention du 14/03/2026, 8 h 40 – 9 h 55.
Lieu : 12 rue des Charmilles, 69100 Villeurbanne, appartement B31, 3e étage. Local endommagé : appartement B21, 2e étage (M. Lemoine, présent).
Cause constatée : rupture du joint de la bonde de douche à l'italienne dans le B31. Infiltration sous receveur, écoulement le long de la canalisation traversant la dalle. Fuite active uniquement à l'usage de la douche, ce qui explique le caractère intermittent signalé par l'occupant.
Dommages visibles : B21, plafond de la salle de bain, auréole d'environ 1,2 m² avec cloque de peinture, humidité récente au toucher. Aucune trace ancienne relevée.
Mesures conservatoires : douche du B31 mise hors service, robinet d'arrêt de la colonne fermé, occupant informé. Reprise possible après réfection de l'étanchéité.
Suite à donner : dépose du receveur et reprise d'étanchéité — voir devis n° 2026-088. Réfection du plafond du B21 à confier à un peintre.
Recherche de fuite associée (facturée séparément, à titre indicatif) :
| Désignation | Qté | PU HT | TVA | Total HT |
|---|---|---|---|---|
| Recherche de fuite non destructive (caméra + humidimètre) | 1 | 210,00 € | 10 % | 210,00 € |
| Main-d'œuvre — sondage et mise hors service | 1,25 h | 52,00 € | 10 % | 65,00 € |
| Déplacement | 1 | 35,00 € | 10 % | 35,00 € |
Total HT : 310,00 € — TVA 10 % : 31,00 € — Total TTC : 341,00 €. Chiffres donnés à titre indicatif.
Le taux de TVA applicable dépend du logement, de son ancienneté et de la nature exacte des travaux ; une réparation peut relever d'un taux différent d'une pose neuve. Vérifiez sur impots.gouv.fr ou auprès de votre comptable avant d'appliquer 10 % plutôt que 20 %.
Erreurs fréquentes
- Écrire une conclusion de responsabilité. « Le voisin est responsable » ne vous appartient pas. Vous constatez une origine technique, l'assureur tranche la responsabilité.
- Dater le sinistre à la place du client. Écrivez « selon l'occupant, premières traces vers le 5 mars » plutôt que « fuite apparue le 5 mars ».
- Mélanger constat et devis. Deux documents, deux numéros. Le constat décrit, le devis chiffre.
- Rester vague sur la pièce en cause. Sans organe identifié, l'assureur relance, et vous perdez une demi-journée en allers-retours.
- Oublier les photos. Un constat sans photo est presque toujours renvoyé pour complément.
- Ne pas garder de copie. Un dossier de dégât des eaux peut ressortir un an plus tard, quand la mémoire a filé.
Checklist avant de partir du logement
- ☐ Numéro et date du constat, heures d'arrivée et de fin
- ☐ Adresse précise + local d'origine et local endommagé
- ☐ Cause technique nommée (organe, matériau, type de rupture)
- ☐ Dommages décrits, surface estimée, ancien ou récent
- ☐ Mesures conservatoires listées
- ☐ 3 à 5 photos prises
- ☐ Renvoi vers le devis de réparation, sans montants dans le constat
- ☐ Vos coordonnées, SIRET, assurance décennale
- ☐ Signatures et copie remise à l'occupant
Ce qui se passe après le constat
Le constat déclenche presque toujours une suite en trois temps : un devis de recherche de fuite si elle n'est pas déjà faite, un devis de réparation, puis la facture. Séparez les deux devis. L'assureur peut accepter la recherche de fuite et discuter la réparation, ou l'inverse ; deux documents distincts vous évitent de tout renégocier.
Si l'expert demande une modification pendant la validation du dossier — un poste en plus, une reprise différente — ne réécrivez pas le devis signé : passez par un avenant, qui garde la trace de ce qui a été accepté et de ce qui a changé.
Comment Vokeo aide
Vokeo ne remplit pas le constat à votre place, mais s'occupe de ce qui vient après, sur le chantier et sans repasser au bureau. Vous dictez vos lignes à la voix pendant que la scène est fraîche : l'application les mappe sur votre bibliothèque de prestations et n'invente jamais de prix — seuls vos tarifs, ou ceux que vous dictez, sont repris. Vous obtenez un devis de recherche de fuite et un devis de réparation, chacun avec son propre numéro, la numérotation restant séquentielle par année comme la loi l'exige.
La TVA se règle ligne par ligne, ce qui compte quand fourniture et main-d'œuvre ne suivent pas le même taux, et la ventilation apparaît sur le PDF. Une fois le devis signé, la conversion en facture copie les lignes : la facture est figée et le devis d'origine reste intact au dossier — utile quand un assureur compare les pièces des mois plus tard.
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Essayer VokeoQuestions fréquentes
Le plombier doit-il remplir le constat amiable de dégât des eaux ?
Non. Le constat amiable est signé par les occupants concernés, pas par l'artisan. Vous fournissez un document distinct : un constat technique d'intervention décrivant la cause, l'origine et la date du sinistre. Les deux se complètent, et l'assureur demande souvent les deux.
Que doit contenir un constat de dégât des eaux rédigé par un plombier ?
La date et l'heure de l'intervention, l'adresse exacte et le local touché, la cause technique constatée, la pièce ou l'organe en défaut, les dommages visibles, les mesures conservatoires prises, les photos, et votre identité avec SIRET et assurance décennale.
Faut-il facturer la recherche de fuite avant l'accord de l'assurance ?
Dans la plupart des cas, la recherche de fuite est facturée au client, qui se fait ensuite rembourser selon son contrat. Faites un devis séparé pour la recherche de fuite et un autre pour la réparation : l'assureur ne prend pas toujours en charge les mêmes postes.
Les règles de prise en charge d'un dégât des eaux dépendent des contrats d'assurance et des conventions entre assureurs, qui évoluent. Ce contenu est informatif et ne remplace pas l'avis de votre assureur, de votre comptable ou d'un professionnel du droit. Voir service-public.fr pour les démarches de déclaration de sinistre.