L'acompte sur un devis est-il remboursable ?

Un client vous verse un acompte à la signature du devis, puis change d'avis. Doit-il récupérer sa somme ? La réponse dépend d'un mot sur le papier : « acompte » ou « arrhes ». Voici comment vous y retrouver.

L'essentiel. Un acompte n'est pas remboursable par principe : c'est une somme versée sur une commande ferme, qui engage le client comme l'artisan. Des arrhes, au contraire, permettent à chacun de se dédire (le client les perd, le pro les rend au double). Ce qui compte, c'est ce qui est écrit sur le devis signé. En cas de rétractation légale (14 jours) ou si vous n'exécutez pas le chantier, la somme est en principe restituée.

Acompte ou arrhes : deux régimes très différents

Sur un chantier de plomberie ou de chauffage, on parle souvent d'« acompte » sans distinguer les cas. Pourtant, le mot employé change tout :

Acompte : la commande est ferme et définitive. Le client s'engage à aller au bout, vous à réaliser l'intervention. Si le client renonce sans motif, il reste en principe redevable, et une indemnisation peut être due. Si c'est vous qui ne réalisez pas le chantier, vous devez rembourser l'acompte.
Arrhes : chaque partie garde une porte de sortie. Le client qui annule perd les arrhes ; l'artisan qui renonce doit les restituer au double. C'est une réservation, pas un engagement ferme.

Pour un contrat conclu avec un particulier, une somme versée d'avance est, dans la plupart des cas, considérée comme des arrhes sauf mention contraire inscrite au devis. D'où l'importance de préciser noir sur blanc la nature du versement.

Ce point relève du Code civil et du Code de la consommation, et son application dépend de votre situation. Vérifiez les règles à jour sur service-public.fr ou auprès de votre comptable avant de trancher un litige.

Cas concret — remplacement d'une chaudière annulé

Vous établissez un devis de 3 200 € TTC pour remplacer une chaudière gaz. Le client signe et verse 30 % d'acompte, soit 960 €, le devis précisant « acompte à la commande ». Deux réactions possibles :

Le client se ravise avant le début des travaux : l'acompte portant sur une commande ferme, il ne récupère pas automatiquement les 960 €. Vous pouvez retenir les frais déjà engagés (commande de la chaudière, déplacement) et, selon le préjudice, demander une indemnisation.
Vous ne pouvez finalement pas intervenir : c'est vous qui n'exécutez pas, vous restituez l'acompte de 960 €.

Chiffres donnés à titre d'exemple. Si le devis avait mentionné « arrhes », le client aurait simplement perdu les 960 € en se dédisant, sans discussion sur le préjudice.

Le cas de la rétractation (14 jours)

Quand un particulier signe un devis hors de votre établissement — chez lui, après un démarchage —, il bénéficie en principe d'un droit de rétractation de 14 jours. S'il l'exerce dans ce délai, l'acompte versé lui est en principe restitué, sauf s'il a expressément demandé un démarrage immédiat des travaux et que ceux-ci ont commencé.

Les délais et exceptions de rétractation peuvent varier selon le contexte. Reportez-vous à service-public.fr pour le cadre exact applicable à votre chantier.

Points de vigilance

Ne rien préciser sur le devis : le versement risque d'être requalifié en arrhes, moins protecteur pour vous.
Confondre acompte et paiement du solde : l'acompte est partiel, la facture finale reprend le total et déduit ce qui a déjà été réglé.
Encaisser un acompte sans mentionner le droit de rétractation quand il s'applique (particulier démarché).
Promettre oralement un remboursement « sans condition » : mettez toujours les modalités par écrit.

Checklist avant d'encaisser un acompte

☐ Le devis mentionne clairement « acompte » (ou « arrhes ») et son montant
☐ Le pourcentage ou la somme est indiqué HT et TTC
☐ Les conditions d'annulation et de remboursement sont écrites
☐ La mention de rétractation figure si le client est un particulier démarché
☐ Le devis est daté, numéroté et signé « bon pour accord »

Comment Vokeo aide

Avec Vokeo, vous ajoutez la ligne d'acompte et sa nature directement sur le devis, avec le montant et la TVA au niveau de la ligne : aucune ambiguïté sur ce que verse le client. Les mentions obligatoires, dont le droit de rétractation, sont intégrées au PDF. Une fois le devis signé, sa conversion en facture se fait par copie : la facture est figée, l'acompte déjà réglé est déduit du solde, et la numérotation reste séquentielle. Vokeo ne fixe jamais vos prix à votre place : vous gardez la main sur chaque montant.

Des devis clairs, des acomptes carrés

Mentions incluses, acompte et TVA par ligne, conversion en facture en un clic. 19 €/mois.

Essayer Vokeo

Questions fréquentes

Un acompte sur devis est-il toujours remboursable ?

Non, pas automatiquement. Tout dépend de la nature de la somme (acompte ou arrhes) et de ce que prévoit le devis signé. Un acompte engage les deux parties : le client qui se rétracte peut devoir des indemnités, mais l'artisan qui n'exécute pas doit rembourser. En cas de doute, référez-vous à service-public.fr.

Quelle est la différence entre arrhes et acompte ?

Avec des arrhes, chaque partie peut se dédire : le client perd les arrhes, le professionnel qui renonce les rembourse au double. Avec un acompte, la commande est ferme : se dédire engage la responsabilité de celui qui renonce. Pour un particulier, les sommes versées d'avance sont souvent considérées comme des arrhes sauf mention contraire du contrat.

Le client peut-il récupérer son acompte s'il annule les travaux ?

Cela dépend du contrat et de la situation. En cas de rétractation légale (démarchage hors établissement, délai de 14 jours), l'acompte est en principe restitué. En dehors de ce cadre, un acompte n'est pas automatiquement remboursé et une annulation peut ouvrir droit à indemnisation. Précisez toujours les conditions sur le devis.