Faut-il une attestation du client pour un taux réduit ?

Dans la plupart des cas oui : une attestation signée par le client justifie que les conditions du taux réduit sont réunies. Conservez-la avec votre facture et vérifiez le modèle en vigueur sur impots.gouv.fr.

Quel taux de TVA pour vos travaux ?

Trois questions pour vous orienter vers le taux le plus probable : 5,5 %, 10 % ou 20 %. Un repère pour préparer votre devis, pas une décision fiscale.

Le principe. Le taux dépend surtout de trois choses : la nature du local (logement ou non), son ancienneté (plus ou moins de deux ans), et le type de travaux. Sur un même devis, plusieurs taux peuvent coexister : la TVA se règle ligne par ligne.

1/3 — Dans quel type de local intervenez-vous ?

2/3 — Le logement est-il achevé depuis plus de deux ans ?

3/3 — De quels travaux s'agit-il ?

Ce simulateur donne une orientation, pas une réponse fiscale certaine : l'éligibilité dépend du détail des travaux, des équipements posés et de la situation du client, et les règles évoluent. Vérifiez systématiquement sur impots.gouv.fr ou service-public.fr, et rapprochez-vous de votre comptable en cas de doute.

Les trois taux, en résumé

Taux	Cas courant dans le bâtiment
5,5 %	Travaux d'amélioration de la performance énergétique d'un logement de plus de 2 ans, et certains travaux induits, sous conditions.
10 %	Travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien d'un logement de plus de 2 ans.
20 %	Logement de moins de 2 ans, construction neuve, agrandissement, locaux non affectés à l'habitation, et certains équipements exclus des taux réduits.

Deux pièges fréquents

Le taux réduit ne couvre pas tout. Certains équipements (électroménager, mobilier, certains gros équipements) restent au taux normal même dans un logement ancien.
L'attestation du client. Pour appliquer un taux réduit, une attestation signée est en général demandée : conservez-la avec la facture.

Comment Vokeo vous évite l'erreur

Dans Vokeo, le taux se choisit sur chaque ligne du devis : vous pouvez mettre la fourniture à 20 % et la pose à 10 % sans calcul manuel. Les totaux et la ventilation par taux sont recalculés automatiquement et apparaissent sur le PDF.

La bonne TVA, ligne par ligne

Devis et factures conformes, calculés tout seuls. 19 €/mois.

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Questions fréquentes

Quels travaux relèvent de la TVA à 10 % ?

Dans la plupart des cas, les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien dans un logement achevé depuis plus de deux ans. Conditions détaillées sur impots.gouv.fr.

Quand la TVA à 5,5 % s'applique-t-elle ?

Elle vise en général les travaux d'amélioration de la qualité énergétique d'un logement de plus de deux ans, sous conditions d'éligibilité des équipements.

Faut-il une attestation du client ?

Dans la plupart des cas oui, pour justifier les conditions du taux réduit. Vérifiez le modèle en vigueur sur impots.gouv.fr.