Modèle de facture d'acompte artisan

Vous demandez un acompte avant de commander la fourniture ou de bloquer une date de chantier ? Encore faut-il l'encadrer par une vraie facture. Voici ce qu'elle doit contenir, un exemple chiffré et les pièges à éviter.

Qu'est-ce qu'une facture d'acompte ?

L'acompte est une somme versée par le client au moment de la signature du devis, généralement pour couvrir l'achat des matériaux ou réserver la date d'intervention. Contrairement à un simple reçu, l'acompte doit être facturé : cette facture d'acompte sert de justificatif comptable et déclenche, en général, l'exigibilité de la TVA. Elle ne remplace pas la facture finale : à la fin du chantier, vous éditez une facture de solde qui reprend le total des travaux et déduit l'acompte déjà réglé.

Les obligations liées à l'acompte et l'exigibilité de la TVA peuvent dépendre de votre régime et de la nature des travaux. Référez-vous à impots.gouv.fr et service-public.fr, ou à votre comptable.

Acompte ou arrhes : attention à la différence

Sur le terrain, les deux mots se confondent, mais l'effet juridique n'est pas le même. Avec un acompte, l'engagement est ferme des deux côtés : si le client se rétracte, il reste tenu, et vous aussi. Avec des arrhes, chacun peut renoncer, le client en perdant la somme, l'artisan en la remboursant au double. Sauf mention contraire écrite sur le devis, la somme versée est le plus souvent considérée comme un acompte. Précisez toujours le terme employé pour éviter tout malentendu au moment du chantier.

Ce que doit contenir une facture d'acompte

• Vous : nom/raison sociale, adresse, SIRET, forme juridique, assurance décennale ;
• Le client : nom et adresse ; mention « facture d'acompte » + numéro + date ;
• La référence : numéro et date du devis signé auquel l'acompte se rattache ;
• Le détail : nature de l'acompte (pourcentage ou montant), avec le taux de TVA par ligne ;
• Les totaux : total HT de l'acompte, ventilation de TVA par taux, total TTC ;
• Les conditions : modalités et date de paiement, pénalités de retard et indemnité forfaitaire de recouvrement.

La numérotation est un point sensible : une facture d'acompte porte un numéro qui s'inscrit dans la même série séquentielle que vos autres factures, sans trou ni doublon, année par année. C'est une exigence légale, pas une option.

Erreurs fréquentes

• Encaisser un acompte sans émettre de facture (un simple « reçu » ne suffit pas).
• Appliquer un taux de TVA unique alors que fourniture (20 %) et pose (10 %) diffèrent.
• Donner à la facture d'acompte un numéro « à part » au lieu de la série séquentielle.
• Oublier de déduire l'acompte sur la facture de solde (double facturation au client).
• Ne pas rattacher l'acompte au devis signé correspondant.

Checklist avant d'envoyer

• ☐ Mention « facture d'acompte », numéro séquentiel, date
• ☐ Identité + SIRET + décennale
• ☐ Référence du devis signé (numéro + date)
• ☐ Montant de l'acompte avec TVA par ligne
• ☐ Totaux HT / TVA (par taux) / TTC
• ☐ Modalités de paiement + pénalités de retard
• ☐ Rappel : le solde déduira cet acompte

Comment Vokeo simplifie votre facture d'acompte

Avec Vokeo, l'acompte part d'un devis signé : vous choisissez le pourcentage, l'application recopie les lignes concernées et garde la TVA par ligne ventilée par taux. Le numéro s'inscrit tout seul dans votre série séquentielle de l'année, et la facture est figée une fois émise. À la fin du chantier, la facture de solde déduit automatiquement l'acompte déjà réglé. Vokeo ne fixe jamais vos prix à votre place : les montants viennent de votre devis, pas d'une estimation inventée.

Questions fréquentes