TVA et franchise en base pour plombier auto-entrepreneur

Vous débutez en plomberie sous le statut auto-entrepreneur et vous vous demandez si vous devez facturer la TVA ? Voici comment fonctionne la franchise en base, ce qu'il faut écrire sur vos documents et quand la TVA finit par s'appliquer.

La franchise en base, c'est quoi pour un plombier auto-entrepreneur ?

La franchise en base de TVA est un régime qui dispense de déclarer et de reverser la TVA tant que votre chiffre d'affaires reste sous un plafond fixé par l'administration. Concrètement, un plombier auto-entrepreneur en franchise établit ses devis et ses factures en hors taxe uniquement : pas de taux de TVA, pas de montant de TVA, un total à payer égal au total HT.

La contrepartie est simple à retenir : puisque vous ne collectez pas la TVA, vous ne pouvez pas la déduire sur vos fournitures (chaudière, chauffe-eau, robinetterie, consommables). La TVA payée à votre grossiste reste donc à votre charge et s'intègre à votre prix de revient. Pour beaucoup d'artisans qui démarrent avec peu d'achats de matériel, la franchise reste néanmoins l'option la plus simple à gérer au quotidien.

Les seuils, les conditions et la date de bascule peuvent évoluer et dépendre de votre situation personnelle. Référez-vous aux informations officielles de service-public.fr et impots.gouv.fr, ou demandez conseil à votre comptable avant toute décision.

Quand devez-vous facturer la TVA ?

Tant que vous êtes en franchise

Tant que votre chiffre d'affaires respecte le plafond, vous restez en franchise et facturez sans TVA. Chaque devis et chaque facture doit porter la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». C'est cette phrase qui explique à votre client — et à l'administration — pourquoi aucune TVA n'apparaît sur le document.

Le jour où la TVA s'applique

Selon la nature des travaux, un plombier peut relever de plusieurs taux : une fourniture est en général au taux normal, tandis que la pose et la main-d'œuvre dans un logement ancien peuvent bénéficier d'un taux réduit sous conditions. Le jour où la franchise cesse (dépassement du plafond, ou option volontaire pour la TVA), vous devez appliquer le bon taux ligne par ligne, et non un taux unique sur l'ensemble du document. Les taux applicables et leurs conditions dépendent du type de chantier : vérifiez-les au cas par cas.

Erreurs fréquentes

• Faire apparaître un taux ou un montant de TVA alors qu'on est en franchise en base.
• Oublier la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » sur les devis et factures.
• Continuer à facturer sans TVA après avoir dépassé le plafond, au lieu de basculer à temps.
• Appliquer un taux unique sur tout le document une fois assujetti, au lieu d'un taux par ligne.
• Croire qu'on peut récupérer la TVA sur ses achats alors qu'on est en franchise.

Checklist avant d'envoyer un document

• ☐ Statut à jour : suis-je toujours en franchise en base ?
• ☐ En franchise : mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » présente
• ☐ En franchise : aucun taux ni montant de TVA affiché
• ☐ Assujetti : taux de TVA renseigné ligne par ligne
• ☐ Assujetti : ventilation par taux et total TTC corrects
• ☐ Numéro séquentiel, date, coordonnées et SIRET à jour
• ☐ Point de contrôle du chiffre d'affaires par rapport au plafond

Comment Vokeo simplifie votre TVA

Avec Vokeo, vous n'avez pas à jongler avec les règles à la main. Si vous êtes en franchise, la mention légale « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » est ajoutée automatiquement au PDF, sans taux ni montant de TVA. Le jour où vous passez à la TVA, le taux se règle au niveau de la ligne (20 %, 10 % ou 5,5 %), jamais au niveau du document, et la ventilation par taux s'affiche sur la facture.

Le reste suit vos règles métier : la numérotation est séquentielle par année, sans trou ni réutilisation, et un devis signé se convertit en facture par simple copie des lignes — la facture est alors figée. Vous pouvez même dicter vos prestations à la voix après l'intervention : Vokeo les rapproche de votre bibliothèque et n'invente jamais de prix, il reprend uniquement ce que vous avez dicté.

Questions fréquentes